Le gouvernement a confirmé une baisse des exonérations fiscales pour les engins de TP, en préparation de la loi finance (PLF) pour 2020. Il faut savoir que le GNR bénéficie d’exonérations qui représentent un manque à gagner de TICPE d’environ 1 milliard d’euros par an. La suppression de l’exonération fiscale va se dérouler en trois étapes. Cet étalement sur trois ans est une demande de la FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics) pour permettre aux entreprises d’anticiper les conséquences.

Étapes de la suppression :

→ 1ère suppression du taux réduit de la TICPE de 45% au 1er juillet 2020 

→ 2ème suppression de 75% au 1er janvier 2021

→ 3ème suppression de 100% au 1er janvier 2022

En plus de cette demande, la FNTP a obtenu d’autres mesures compensatoires, confirmées par un courrier co-signé de Bruno Le Maire et Gérard Darmanin :

  • La possibilité de suramortir l’investissement dans des équipements moins polluants 
  • La majoration de plein droit du prix pour tous les contrats privés et publics en cours (s’ils ne comprennent pas de clauses de révisions)
  • L’élargissement de la liste des dépenses éligibles au fond de compensation pour la TVA (FCTVA) à tous les travaux d’entretien des réseaux
  • L’augmentation de 5 à 10% des avances, dans le cadre des marchés publics, pour les PME ayant un budget de fonctionnement supérieur à 60 millions d’euros 
  • Le contrôle renforcé pour les agriculteurs afin de vérifier qu’ils n’utilisent pas le GNR à d’autres fins qu’agricoles

Malgré la mise en place de ces mesures, certaines conséquences du PLF sont inévitables :

  • La mise en péril de l’équilibre contractuel de l’ensemble du secteur des Travaux Publics
  • La hausse du prix du carburant de l’ordre de + 50%, dûe à l’alignement de la fiscalité du GNR sur celle du gazole
  • La hausse des coûts sur l’amont de la filière (production des matériaux affectée par la hausse de fiscalité) 
  • L’effet cumulatif sur la hausse de TICPE au fil des années (fixée jusqu’en 2022) entraînera une hausse annuelle du prix du gazole.

Une exclusion de la hausse de la fiscalité est prévue pour le secteur agricole et un régime fiscal adapté est prévu dans certains secteurs (transport ferroviaire, fluvial, manutention portuaire dans les grands ports maritimes et industries fortement exposées à la concurrence internationales). Mais le BTP ne fait malheureusement pas partie des exceptions. 

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